Check-in en ligne

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — B&B SANTALÒ

1. ÉTABLISSEMENT
B&B Santalò, sis à Bitonto (BA), Italie, géré par Giuseppe Acquafredda.
Régime fiscal italien forfaitaire ("forfettario"). Opération non assujettie à la TVA conformément à la Loi italienne 190/2014, art. 1 alinéas 54-89.

2. RÉSERVATION ET CONFIRMATION
La réservation effectuée via le présent système constitue un contrat contraignant entre le Client et l'établissement. La confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le Client.

3. TARIFS DISPONIBLES
- TARIF STANDARD (flexible) : annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée. Un acompte de 30 % est demandé au moment de la réservation ; le solde est réglé au check-in sur place.
- TARIF NON REMBOURSABLE (remisé) : la totalité du montant est débitée immédiatement au moment de la réservation. En cas d'annulation, de modification ou de non-présentation, aucun remboursement n'est dû.

4. ANNULATION — TARIF STANDARD
Annulation gratuite dans un délai de 14 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
Annulation au-delà de ce délai, modification non convenue ou non-présentation : l'acompte de 30 % sera retenu à titre de pénalité.

5. CHECK-IN ET CHECK-OUT
Check-in : de 15h00 à 20h00. Check-out : avant 10h30.
Pour les arrivées en dehors de ces horaires, un accord préalable avec l'établissement est nécessaire.
Au check-in, chaque client doit présenter une pièce d'identité valide, conformément à l'art. 109 de la Loi italienne de Sécurité Publique.

6. TAXE DE SÉJOUR
La commune de Bitonto n'applique pas de taxe de séjour. Aucun montant supplémentaire n'est dû à ce titre.

7. NOMBRE DE CLIENTS
Le nombre de clients déclaré au moment de la réservation ne peut être dépassé. Tout client supplémentaire non communiqué entraînera un supplément ou le refus du séjour.

8. RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES
Le Client est responsable de tout dommage causé à l'établissement, au mobilier ou aux équipements de la chambre pendant le séjour. Le montant correspondant sera facturé sur la base d'une documentation photographique et d'un devis de remise en état.

9. ANIMAUX, TABAC, FÊTES
Il est interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs. Les animaux ne sont pas admis sans autorisation écrite préalable. Les fêtes, événements ou la présence de personnes non enregistrées ne sont pas autorisés.

10. RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION
Les réclamations doivent être communiquées par écrit dans un délai de 14 jours à compter du check-out à l'adresse e-mail de l'établissement. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Bari.

11. ACCEPTATION
En procédant à la réservation, le Client déclare avoir lu et intégralement accepté les présentes conditions et la politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — B&B SANTALÒ
(conformément aux art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 - RGPD)

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
B&B Santalò — Giuseppe Acquafredda, Bitonto (BA), Italie.
Contact pour l'exercice des droits : [insérer e-mail dédié].

2. DONNÉES COLLECTÉES
Données personnelles (nom, prénom, date de naissance), contacts (e-mail, téléphone), données du document d'identité (collectées au check-in conformément à l'art. 109 de la Loi italienne de Sécurité Publique), données de paiement (gérées via une passerelle externe conforme PCI-DSS), éventuelles préférences communiquées par le Client.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
a) Exécution du contrat d'hébergement (art. 6.1.b RGPD) : gestion de la réservation, communications, facturation.
b) Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : communication des données à la Police italienne via le portail Alloggiati Web ; obligations fiscales et comptables ; communications ISTAT.
c) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : protection en cas de litige ou de dommage.
d) Consentement (art. 6.1.a RGPD) : éventuelles communications promotionnelles, uniquement sur opt-in facultatif.

4. CONSERVATION
- Données de réservation et de facturation : 10 ans (obligations civiles et fiscales).
- Données transmises à Alloggiati Web : communiquées dans les 24 heures suivant le check-in ; non conservées en interne au-delà de ce délai.
- Données à des fins marketing : jusqu'au retrait du consentement.

5. DESTINATAIRES
Les données peuvent être communiquées à : Police italienne (Alloggiati Web), Studio Tumolo (conseil fiscal), prestataires technologiques (Kross Booking S.r.l. en qualité de sous-traitant, Supabase pour le stockage, passerelles de paiement). Aucune diffusion à des tiers pour d'autres finalités.

6. TRANSFERTS HORS UE
Les éventuels transferts de données hors de l'Union Européenne ne s'effectuent que vers des sujets garantissant un niveau de protection adéquat conformément au Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le Client a le droit : d'accéder à ses données, d'en demander la rectification ou l'effacement, d'en limiter le traitement, de s'opposer au traitement, d'obtenir la portabilité des données, de retirer son consentement, d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de Protection des Données (www.garanteprivacy.it).

8. FOURNITURE
La fourniture des données à des fins contractuelles et légales est obligatoire ; le refus rend impossible la finalisation de la réservation et du séjour.